Conditions générales d’utilisation de l’application eZContrats

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de l’application eZContrats.

Art. 1: Propriété des Données Utilisateurs.

L’utilisateur reste le propriétaire exclusif des données de ses contrats sur l’application mobile eZContrats.

Art. 2: Confidentialité des Données

eZContrats s’interdit d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier ou distribuer les Données Utilisateurs, et ce pour quelque but que ce soit, sauf autorisation expresse de l’utilisateur.

Les salariés de eZcontrats sont liés par un strict engagement de confidentialité. Aucun salarié de eZContrats n’a accès aux Données utilisateur, sauf dans le cadre d’une enquête officielle sur une utilisation illicite ou illégale au regard de la Loi ou des présentes CGU.

Art. 3: Validité et Protection des Données

Conformément à la loi et à l’état de l’art, eZContrats met en œuvre tous les moyens les plus appropriés afin d’assurer l’intégrité de l’établissement et de la conservation des documents signés électroniquement, ainsi que la protection et la confidentialité de la collecte, du stockage et du traitement des Données Client. Cette obligation de moyens comprend notamment :

la conservation des Données Utilisateurs sur des infrastructures certifiées, sécurisées et redondées afin de disposer de sauvegardes ;

l’enregistrement des informations détaillées relatives aux connexions afin d’identifier toute tentative d’accès frauduleuse.

Art. 4: Protection des Données personnelles

Les informations collectées par eZContrats à des fins d’identification, de facturation, d’information ou d’amélioration de son Service font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

Art. 5: Maintenance

Le fonctionnement du Service peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mises à jour.

Art. 6: Obligations et responsabilité

9.1. En cas de non respect des CGU, eZContrats peut résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Utilisateur , par simple notification électronique.

Conditions d’accès au site internet

Éditeur

Le site https://ezcontrats.com est la propriété de ezcontrats SAS

Directeur de la publication

Hébergeur

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Dispositions générales

L’Utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et des conditions générales d’utilisation du site, et s’engage à les respecter.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

eZContrats est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société eZContrats. Aucune reproduction ou représentation, même partielle, ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de eZContrats

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de eZContrats. Toute demande doit être adressée par e-mail à info@ezcontrats.com  ou par courrier au Directeur de la publication à l’adresse de la société figurant ci-dessus.

eZContrats

Bienvenue sur le site d'eZContrats, l'application qui va révolutionner la façon de gérer, de suivre et de négocier tous nos contrats !
Notre mission en tant que fournisseur de logiciel indépendant est de vous donner plus de pouvoir vis-à-vis de vos prestataires, grâce aux informations clés de vos contrats, des alertes avant échéance, et des offres négociées.

© 2021 eZContrats

Le site www.ezcontrats est édité par la société EZCONTRATS SAS 6 Rue Paul bert 75011 Paris enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 911 685 204

Pré-inscription

Vous souhaitez tester en avant-première notre application ?

Pré-inscrivez-vous pour la télécharger dès sa mise à disposition.

Permissions

Votre pré-inscription est enregistrée